Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Dernière mise à jour : mars 2026.
Responsable du traitement
[NOM DE LA MICRO-ENTREPRISE]
[ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
Contact RGPD : contact@accessibility.jppoizat.fr
Données collectées et durées de conservation
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
| Donnée | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Authentification, communication | Durée du compte + 3 ans après résiliation |
| Mot de passe (hashé bcrypt) | Authentification | Durée du compte |
| Plan d'abonnement, ID Stripe | Facturation | Durée du compte + obligations comptables (10 ans) |
| URLs auditées | Exécution du diagnostic | 1 an |
| Résultats d'audit (violations) | Historique, export CSV | 1 an |
| Captures d'écran des éléments | Rapport PDF | 30 jours (ADR-008) |
| Rapports PDF générés | Téléchargement | 1 an (ADR-008) |
| Données de session (cookie) | Maintien de connexion | Session active uniquement |
Sous-traitants et transferts
Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Anthropic (Claude API)Analyse visuelle des captures d'écran — les images sont transmises pour traitement IA. Politique : anthropic.com/privacy
- OpenAI (Whisper)Transcription audio/vidéo pour l'analyse des sous-titres. Politique : openai.com/privacy
- StripeTraitement des paiements. Politique : stripe.com/privacy
- [HÉBERGEUR]Infrastructure serveur et stockage (base de données, fichiers S3).
Anthropic et OpenAI sont susceptibles de traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
Cookies
Audit Accessibility utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire au maintien de votre connexion (Better Auth). Ce cookie est supprimé à la fermeture de session.
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage tiers n'est déposé sur votre appareil. Aucun consentement n'est requis au titre de la directive ePrivacy pour les cookies strictement nécessaires.
Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Rectification — corriger des données inexactes
- Effacement — demander la suppression de votre compte et données
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition — vous opposer à certains traitements
- Limitation — demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@accessibility.jppoizat.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr